Mentions légales

1. Présentation du site internet.

Le site www.acaciatools.com est édité par la société TLM360 SAS (ci-après «l’Editeur).

TLM360 SAS au Capital social de 25000€

Siège social : 55 Avenue Marceau 75116 Paris

RCS PARIS : 835 334 400

Contact : contact@acaciatools.com

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix- RCS Lille 424 761 419

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. L’utilisation du site www.acaciatools.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») décrites.

Les présentes CGU sont conclues entre « acaciatools.com», site dédié à l’accompagnement à la communication scientifique, et entre les personnes inscrites sur le site (ci-après les « Utilisateurs ») qui utilisent le site accessible notamment à l’adresse www.app.acaciatools.com (ci après le « Site »).

Dans le cadre de leur inscription au Site, les Utilisateurs prennent connaissance des présentes CGU et les acceptent formellement en poursuivant leur inscription. AcaciaTools est susceptible de modifier unilatéralement les présentes CGU, ce dont elle informera en temps utile les Utilisateurs par tout moyen, notamment lors de leur identification et/ou connexion ultérieure au Site ou par email. A défaut d’acceptation des CGU modifiées, l’Utilisateur pourra voir son accès au Site suspendu.

3. Description des services fournis.

Le site a pour objet de fournir des services de soutien à la communication scientifique et notamment des activités de formation, de rédaction et traduction, de relecture, de communication visuelle et de stratégie.

L’accès au site est possible après inscription avec un identifiant email et un mot de passe défini par l’utilisateur. Les mot de passe et identifiant de l’Utilisateur sont strictement personnels. L’utilisateur s’interdit de les communiquer à un tiers. Dans le cas contraire, il supporte toutes les conséquences qui découleraient d’une utilisation du Site non conforme aux CGU de ses identifiant et mot de passe par une tierce personne. En cas de divulgation involontaire, ou de présomption de divulgation involontaire, l’Utilisateur s’engage à prendre toutes précautions utiles et notamment à modifier sans délai son mot de passe via la rubrique prévue à cet effet et accessible sur le Site.

Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, à l’exception des cas de force majeure, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, l’accès au Site peut être suspendu. AcaciaTools fera tout son possible afin d’en informer préalablement les Utilisateurs. AcaciaTools ne prend aucun engagement à fournir les services mis à disposition sur le Site de façon ininterrompue, ou pleinement compatibles avec les matériels et logiciels des Utilisateurs. AcaciaTools n’engage pas sa responsabilité et ne pourra subir aucune conséquence du fait du fonctionnement éventuellement dégradé ou défectueux de son Site, de l’indisponibilité totale ou partielle, de tout ou partie de ses fonctionnalités. AcaciaTools ne garantit pas la durée des services et fonctionnalités du Site et se réserve expressément le droit de mettre fin à toute(s) ou partie(s) de ses fonctionnalités, à tout moment, sans préavis et sans motif.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

AcaciaTools est tenu à une obligation de moyen pour la délivrance du service accessible via le Site. En particulier, AcaciaTools n’est pas responsable en cas : de survenance d’un événement de force majeure ayant un impact sur le service du Site ; de problèmes liés au réseau internet ; de pannes ou dommages résultant des équipements de l’Utilisateur ou encore de la contamination du système informatique de l’Utilisateur par des virus, attaques et malveillances de tiers ; d’indisponibilité ou dysfonctionnement du Site quelle qu’en soit la raison ; d’utilisation du Site par l’Utilisateur non conforme aux présentes CGU.

L’indisponibilité du service ne donne droit à aucune indemnité et la responsabilité d’AcaciaTools ne saurait être engagée en cas de d’indisponibilité ou de dysfonctionnement du Site. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site www.acaciatools.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

5. Propriété intellectuelle

TLM360 SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TLM360. TLM360 SAS est titulaire du nom de domaine www.acaciatools.com et de la marque AcaciaTools

La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur (articles L.335-3 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), de droit des marques (articles L.716-9 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), de droit du producteur de bases de données (Article L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (articles 1382 et suivants du Code civil).

La création de tous liens hypertextes renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site ou les services proposés par AcaciaTools est interdite, sauf autorisation écrite et préalable d’AcaciaTools, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle d’AcaciaTools et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu de ces sites. L’Utilisateur s’engage à respecter pleinement l’intégralité des droits d’AcaciaTools. A ce titre, il reconnaît qu’il n’est cessionnaire d’aucun autre droit que celui d’utiliser les moyens notamment techniques mis à sa disposition par le Site.

6. Gestion des données personnelles.

L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

6.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est TLM360 SAS. représentée par Sarina Yaghobian, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.acaciatools.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment à l’Utilisateur d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.acaciatools.com traite des Données Personnelles, www.acaciatools.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.acaciatools.com les traite.

6.2 Finalité des données collectées

www.acaciatools.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

pour prévenir et lutter contre la fraude informatique

pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.acaciatools.com : adresse email

pour mener des campagnes de communication: adresse email

www.acaciatools.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

6.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.acaciatools.com disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.acaciatools.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que www.acaciatools.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, www.acaciatools.coms’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.acaciatools.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.acaciatools.com par email à l’adresse suivante : contact@acaciatools.com

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.acaciatools.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.acaciatools.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.acaciatools.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

6.4 Non-communication des données personnelles

www.acaciatools.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, www.acaciatools.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

www.acaciatools.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de www.acaciatools.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs www.acaciatools.com ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.acaciatools.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.acaciatools.com sont principalement les agents de notre service client.

6.5 Types de données collectées

www.acaciatools.com collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : formulaire d’inscription.

7. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.acaciatools.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.acaciatools.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.acaciatools.com.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, www.acaciatools.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards.

Lors du traitement des Données Personnelles, www.acaciatools.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

8. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

8.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

www.acaciatools.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à www.acaciatools.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. www.acaciatools.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque www.acaciatools.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, www.acaciatools.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par www.acaciatools.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour www.acaciatools.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. www.acaciatools.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de www.acaciatools.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.acaciatools.com, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.acaciatools.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que www.acaciatools.com dépose ce type de cookies.

Article 8.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

www.acaciatools.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à www.acaciatools.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de www.acaciatools.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.acaciatools.com est soumis au droit français. . En conséquence, les présentes CGU régissent les relations entre les Utilisateurs du Site et la société AcaciaTools et sont soumises en toutes leurs dispositions à la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.